Mentions légales et conditions générales d'utilisation

Mentions Légales

Le Site est édité par la société SYSSEO, société à responsabilité limitée (n° Siret : 437 729 031 00025) dont le n° de TVA intracommunautaire est FR 38437729031 et ayant son siège social au 3 rue des jardins caulier, 59000 Lille, France (Adresse mail : contact@solufiz.fr).

Le directeur de la publication du Site est Philippe SZEREMETA, en qualité de $A compléter$

Le Site est hébergé par OVH SAS. OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») s'appliquent, sans restriction ni réserve aux services proposés par SYSSEO sur le site.

Article 1 - Présentation du Site

Le Site est une plateforme digitale dédiée à la pratique du tennis et du padel. Il propose les services de réservation de terrains en ligne et d'accès aux terrains.

Article 2 - Conditions d’accès au Site

L’accès au Site et à ses fonctionnalités est entièrement gratuit et est ouvert à tous. L’ accès à certaines fonctionnalités dépend du profil de la personne et de son statut de connexion. Toutefois, les équipements (ordinateur, logiciels, navigateur Internet, etc.) permettant l'accès au Site ainsi que l’exploitation de ses fonctionnalités, sont à la charge exclusive des utilisateurs, de même que les frais de télécommunication induits par les connexions au Site.

Article 3 - Données nominatives / Protection de la vie privée

Les Utilisateurs du Site sont invités à faire connaître à la SYSSEO leurs remarques sur d’éventuels dysfonctionnements de celle-ci au regard des libertés individuelles, à l’une des adresses de messagerie électronique suivantes : contact@solufiz.fr , ou à l’adresse postale mentionnée à l’Article 9 ci-après.

Article 4 - Responsabilité de SYSSEO

SYSSEO rappelle aux utilisateurs du Site les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs au Site via l’Internet. Plus particulièrement, SYSSEO ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs du Site, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. SYSSEO ne saurait d’avantage être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site ou l’exploitation de tout ou partie de ses fonctionnalités. SYSSEO ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout retard de transmission dû à des problèmes techniques ou à des pannes. SYSSEO se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site et de ses fonctionnalités, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à quelque obligation que ce soit ou indemnisation. Les données et informations figurant sur le Site sont communiquées par SYSSEO à titre purement informatif. SYSSEO se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions figurant aux présentes CGU, à tout moment. Il est ainsi conseillé aux utilisateurs du Site de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.

Article 5 - Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu (logiciels, textes, images, sons, graphismes, etc.), les dénominations, marques verbales et logotypes « Ten’up », « Fédération Française de Tennis » et « FFT », les marques verbales et logotypes des partenaires de la FFT, ainsi que toutes autres marques et logotypes, figurant ou pouvant figurer au sein Du Site, sont la propriété exclusive de la FFT ou de ses partenaires : toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ces dénominations, marques et/ou logotypes, toute modification, toute altération desdites dénominations, marques et/ou logotypes sans l'autorisation expresse de leur titulaire sont strictement interdites. En dehors de la simple consultation Du Site et de l’utilisation de ses fonctionnalités via le réseau Internet, toute autre utilisation Du Site ou de son contenu est soumise à l'accord préalable de la FFT.

Article 6 - Interruption Du Site

SYSSEO pourra à tout moment interrompre, de façon unilatérale, temporairement ou définitivement, la mise en ligne Du Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait, et sans que cela ne puisse donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

Article 7 - Sites tiers

Les pages Du Site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes de SYSSEO et sur lesquels SYSSEO n'exerce aucune sorte de contrôle. SYSSEO n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers ou au contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer.

Article 8 - Force majeure

SYSSEO ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure.

Article 9 - Correspondance

Toute réclamation et/ou notification devra être formulée par écrit et transmise à SYSSEO par courrier (SYSSEO, 3 rue des jardins caulier, 59000 Lille), ou par courriel (contact@solufiz.fr).

Article 10 - Divers

SYSSEO est libre de modifier les présentes CGU à tout moment. La dernière version des CGU s'impose aux utilisateurs Du Site.

Article 11 – Dispositions applicables aux personnes mineures

Toute utilisation du site et de l’application, et notamment tout accès à l’espace personnel par une personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale sur les personnes concernées. Il est ainsi rappelé aux titulaires de l’autorité parentale qui désirent permettre à la personne mineure dont ils sont responsables d'accéder à l’espace personnel de les aider à créer tout compte approprié et surveiller leur accès à leur espace personnel. Il appartient également auxdits titulaires de déterminer si l'une quelconque des informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages, flux RSS proposés par Ten’Up convient à la personne mineure.

Les CGU sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français.